# Conformité des enregistrements

> Configurez les outils de conformité Allo pour les lois sur l'enregistrement d'appels aux US, en UE et ailleurs

<Warning>
  Vous êtes responsable du respect des lois locales sur l'enregistrement. Ce guide vous aide à configurer les outils de conformité Allo, mais ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour votre situation.
</Warning>

## Outils de conformité Allo

Allo vous fournit quatre outils pour rester conforme. Combinez-les selon vos besoins.

<Tabs>
  <Tab title="Message de consentement">
    ## Message de consentement entrant

    Le message de consentement est diffusé aux appelants entrants avant la connexion, par exemple : *« Cet appel est enregistré à des fins de qualité et de formation. »* Le message de consentement fonctionne uniquement sur les appels entrants. Allo ne diffuse pas de message de consentement sur les appels sortants.

    **Pour qui :** Les équipes recevant des appels entrants qui doivent informer les appelants.

    **Fonctionnement :**

    - Vous le configurez vous-même, avec une étape **Diffuser une annonce** dans le flux d'appel de la ligne
    - Placé en premier, juste après **Appel entrant**, le message est diffusé avant la sonnerie : l'appelant l'entend avant le décroché
    - Vous rédigez le texte, puis vous pouvez l'enregistrer, importer un fichier audio ou laisser Allo le lire
    - Le réglage se fait par ligne : ajoutez l'étape sur chaque ligne qui a besoin d'un message de consentement

    ### Comment ajouter un message de consentement

    <Steps>
      <Step title="Ouvrez le flux d'appel de la ligne">
        Allez sur [web.withallo.com](https://web.withallo.com), puis dans Réglages et Numéros, et choisissez la ligne. Dans la section **Flux d'appel**, sélectionnez **Ouvrir l'éditeur**.

        Ou [ouvrez le flux d'appel dans Allo](https://web.withallo.com/open/settings/numbers/my-line?section=call-flow) directement, puis sélectionnez **Ouvrir l'éditeur**.
      </Step>
      <Step title="Ajoutez une étape Diffuser une annonce en premier">
        Placez **Diffuser une annonce** comme première étape après **Appel entrant**, avant tout menu ou toute sonnerie.
      </Step>
      <Step title="Rédigez le message">
        Écrivez le texte de consentement. Le texte est obligatoire, même si vous ajoutez ensuite un enregistrement ou un fichier. Voir [enregistrements et audio](/fr/help/features/call-flows-audio).
      </Step>
      <Step title="Enregistrez">
        Sélectionnez **Enregistrer**. Le message est diffusé dès l'appel suivant. Appelez la ligne vous-même pour vérifier.
      </Step>
    </Steps>

    Pour en savoir plus sur l'éditeur, voir [flux d'appel](/fr/help/features/call-flows).

    <Note>
      Sur les appels sortants, aucun message de consentement n'est diffusé. Prévenez votre interlocuteur de l'enregistrement en début d'appel, ou activez le mode privé sur les lignes depuis lesquelles votre équipe appelle.
    </Note>
  </Tab>
  <Tab title="Mode privé">
    ## Mode privé

    Désactive le stockage de l'enregistrement audio. La transcription et les résumés IA fonctionnent normalement. Le fichier audio n'est jamais sauvegardé.

    **Pour qui :** Les équipes qui font des appels sortants vers des juridictions à double consentement et qui veulent les transcriptions et résumés IA sans stocker l'audio.

    **Ce que vous conservez :**

    - Transcription complète
    - Résumés IA
    - Synchronisation CRM (transcription + résumé)
    - Métadonnées (durée, heure, résultat)

    **Ce qui est supprimé :**

    - Fichier audio (jamais stocké)
    - Lecture dans l'app Allo
    - Lien audio dans les e-mails

    ### Activer le mode privé

    <Steps>
      <Step title="Contacter le support">
        [Contactez le support Allo](/fr/help/support/contact) pour activer le mode privé
      </Step>
      <Step title="Choisir le périmètre">
        Le mode privé peut être activé par ligne, par utilisateur ou pour toute l'organisation
      </Step>
      <Step title="Confirmer l'activation">
        Le support confirmera. Les changements prennent effet immédiatement.
      </Step>
    </Steps>

    <Info>
      Le mode privé est idéal pour les équipes de vente sortante. Vous conservez les transcriptions dans votre CRM (Attio, HubSpot, Salesforce, etc.), sans fichier audio.
    </Info>
  </Tab>
  <Tab title="Contrôle de transcription">
    ## Contrôle de transcription

    Désactive entièrement la transcription. Seuls les résumés IA sont générés. Aucune transcription verbatim n'est stockée.

    **Pour qui :** Minimisation maximale des données. Utile quand vous avez besoin d'intelligence commerciale sans stocker le texte intégral des conversations.

    **Ce que vous conservez :**

    - Résumés IA
    - Métadonnées d'appel
    - Synchronisation CRM (résumé uniquement)

    **Ce qui est supprimé :**

    - Transcription complète
    - Recherche plein texte
    - Attribution par locuteur

    ### Activer le contrôle de transcription

    Contactez le [support Allo](/fr/help/support/contact) pour désactiver la transcription par ligne ou globalement. L'enregistrement audio est contrôlé séparément.
  </Tab>
  <Tab title="Choix du fournisseur IA">
    ## Choix du fournisseur IA

    Passez du fournisseur IA par défaut à **Mistral**, une entreprise IA européenne.

    **Pour qui :** Les entreprises avec des exigences de souveraineté des données. Le traitement IA reste chez un fournisseur européen.

    **Ce qui change :**

    - Résumés IA générés par Mistral
    - Traitement via une infrastructure européenne

    **Ce qui ne change pas :**

    - Qualité et rapidité des fonctionnalités
    - Synchronisation CRM
    - Toutes les autres fonctions Allo

    ### Changer de fournisseur IA

    Contactez le [support Allo](/fr/help/support/contact) pour passer à Mistral. Disponible sur tous les plans.
  </Tab>
</Tabs>

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## Lois US sur l'enregistrement

La loi fédérale (consentement d'une partie) autorise l'enregistrement si une partie consent. Mais pour les appels inter-États, la loi la plus stricte s'applique. Pour les équipes de vente appelant les 50 États, c'est important.

<AccordionGroup>
  <Accordion title="États à double consentement : 13 États">
    Ces États exigent le consentement de **toutes les parties** :

    | État | Notes |
    |------|-------|
    | **Californie** | Double consentement. Sanctions pénales. |
    | **Connecticut** | Double consentement (en personne et téléphone). |
    | **Delaware** | Double consentement. |
    | **Floride** | Double consentement. Sanctions pénales et civiles. |
    | **Illinois** | Double consentement. Aussi BIPA pour les données biométriques. |
    | **Maryland** | Double consentement. |
    | **Massachusetts** | Double consentement. Le plus strict : l'enregistrement secret est un crime. |
    | **Michigan** | Double consentement. |
    | **Montana** | Double consentement. |
    | **Nevada** | Double consentement en personne. Variable par téléphone. |
    | **New Hampshire** | Double consentement. |
    | **Pennsylvanie** | Double consentement. Sanctions pénales. |
    | **Washington** | Double consentement. Sanctions pénales et civiles. |

    **Tous les autres États** suivent le consentement d'une partie (base fédérale).
  </Accordion>
  <Accordion title="Recommandation pour les équipes de vente sortante">
    Si votre équipe appelle les 50 États US :

    1. **Activez le message de consentement** pour tous les appels entrants
    2. **Activez le mode privé** pour les appels sortants : pas d'audio stocké, transcriptions + résumés IA toujours syncés au CRM
    3. **Formez votre équipe** à mentionner l'enregistrement en début d'appel sortant vers les États à double consentement

    Vous obtenez le meilleur des deux mondes : intelligence IA complète pour le coaching, aucune responsabilité liée à l'audio.
  </Accordion>
  <Accordion title="Bientôt : conformité automatique par État">
    Allo développe des règles de conformité basées sur l'indicatif régional. Cela permettra d'appliquer automatiquement des paramètres différents selon l'État appelé.

    **Exemple :** Les appels vers la Californie activent automatiquement le mode privé, tandis que les appels vers le Texas enregistrent normalement.

    Cette fonctionnalité est sur la roadmap. [Contactez le support](/fr/help/support/contact) pour les mises à jour ou rejoindre la liste d'accès anticipé.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

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## UE & international

<AccordionGroup>
  <Accordion title="RGPD / Union européenne">
    L'enregistrement nécessite une base légale, typiquement le **consentement** ou l'**intérêt légitime**.

    **Exigences clés :**

    - Informer les appelants avant l'enregistrement
    - Documenter votre base légale
    - Fournir l'accès aux enregistrements sur demande
    - Honorer les demandes de suppression (droit à l'effacement). Le RGPD recommande 30 jours
    - Accord de traitement des données (DPA) disponible auprès d'Allo

    **France (CNIL) :**

    - La CNIL impose des règles strictes de consentement
    - Le consentement doit être libre, spécifique et éclairé
    - Les enregistrements utilisés pour la formation doivent être anonymisés ou consentis séparément
    - L'option Mistral d'Allo garde le traitement chez un fournisseur européen

    [Visitez notre Trust Center](https://trust.themobilefirstcompany.com/)
  </Accordion>
  <Accordion title="Canada (PIPEDA)">
    La loi fédérale PIPEDA suit le consentement d'une partie. Mais les lois provinciales ajoutent des exigences :

    - **Québec** : Loi 25, plus stricte. Consentement requis pour l'enregistrement.
    - **Colombie-Britannique & Alberta** : PIPA s'applique. Similaire à PIPEDA avec application provinciale.

    **Recommandation :** Activez le message de consentement pour tous les appels entrants canadiens.
  </Accordion>
  <Accordion title="Autres pays">
    Les lois varient fortement. Pour une guidance par pays :

    - Vérifiez les règles de l'autorité de télécommunications locale
    - Consultez un avocat dans vos marchés cibles
    - [Contactez le support Allo](/fr/help/support/contact) pour l'aide à la configuration

    Allo propose des numéros dans plus de 50 pays. Nous configurons les paramètres de conformité par numéro.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

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## Conformité IA & transcription

La transcription en temps réel et l'analyse IA ont le même traitement juridique que l'enregistrement d'appels. Le même consentement couvre les deux.

**Points clés :**

- **BIPA (Illinois)** : L'identification du locuteur (empreintes vocales) peut être considérée comme donnée biométrique sous BIPA. Si vous gérez des appels avec des résidents de l'Illinois, consultez un avocat sur le consentement biométrique.
- **Lois sur la divulgation de l'IA** : La Californie (AB 2013) et le Texas exigent la divulgation quand l'IA analyse les appels. Votre message de consentement devrait mentionner l'analyse IA.
- **Résumés IA** : Traités comme données dérivées. Mêmes règles de rétention et d'accès que pour les enregistrements.

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## Rétention des données

**Par défaut :** Les enregistrements et transcriptions sont conservés indéfiniment dans votre compte Allo.

**Rétention personnalisée :** Contactez le [support Allo](/fr/help/support/contact) pour configurer la suppression automatique après un nombre de jours défini.

**Repères réglementaires :**

| Réglementation | Recommandation |
|----------------|----------------|
| **RGPD** | Supprimer quand plus nécessaire. 30 jours recommandés pour les enregistrements. |
| **CCPA** | Répondre aux demandes de suppression sous 45 jours. |
| **HIPAA** | Rétention minimale de 6 ans. BAA disponible pour les clients santé. |
| **SOX** | Rétention de 7 ans pour les documents financiers incluant les enregistrements. |

<Info>
  Besoin d'un Business Associate Agreement (BAA) HIPAA ? Nous en signons un avec les entreprises de santé, en option payante sur les plans Business et Ultra. [HIPAA et BAA](/fr/help/billing/hipaa-compliance).
</Info>

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## FAQ

<AccordionGroup>
  <Accordion title="Puis-je garder les transcriptions mais supprimer les enregistrements ?">
    Oui. Activez le **mode privé** : l'audio n'est jamais stocké, mais la transcription et les résumés IA fonctionnent normalement. Les transcriptions se synchronisent au CRM comme d'habitude.
  </Accordion>
  <Accordion title="Puis-je définir des règles de conformité par État ou indicatif ?">
    Pas encore. Cette fonctionnalité est sur la roadmap. Pour l'instant, [contactez le support](/fr/help/support/contact) pour configurer le mode privé par ligne ou utilisateur.
  </Accordion>
  <Accordion title="Faut-il un consentement dans les États à une partie ?">
    Juridiquement, non (si vous êtes la partie consentante). Mais bonne pratique : divulguez toujours. Les appels inter-États suivent la loi la plus stricte. Une politique de consentement globale vous protège partout.
  </Accordion>
  <Accordion title="Le message de consentement se lance-t-il pour chaque appel ?">
    Le message de consentement est diffusé sur chaque appel entrant d'une ligne dont le flux d'appel commence par l'étape **Diffuser une annonce**. Le message de consentement n'est jamais diffusé sur les appels sortants.
  </Accordion>
  <Accordion title="La transcription IA est-elle couverte par le consentement d'enregistrement ?">
    Oui. Les tribunaux traitent la transcription en temps réel comme un enregistrement. Un seul consentement couvre les deux.
  </Accordion>
  <Accordion title="Un appelant peut-il refuser l'enregistrement en cours d'appel ?">
    Pas encore via un mécanisme automatique. Les agents peuvent noter les refus manuellement. [Contactez le support](/fr/help/support/contact) pour des workflows personnalisés.
  </Accordion>
  <Accordion title="Où sont stockées mes données ?">
    Chiffrées au repos et en transit sur l'infrastructure sécurisée d'Allo. Conforme SOC 2. [Visitez notre Trust Center](https://trust.themobilefirstcompany.com/) pour les détails.
  </Accordion>
  <Accordion title="Et pour HIPAA ?">
    Nous signons un Business Associate Agreement (BAA) avec les entreprises de santé. C'est une option payante sur les plans Business et Ultra.

    [HIPAA et BAA →](/fr/help/billing/hipaa-compliance)
  </Accordion>
  <Accordion title="Puis-je supprimer automatiquement les enregistrements après X jours ?">
    Oui. [Contactez le support](/fr/help/support/contact) pour configurer des périodes de rétention personnalisées. Paramètres courants : 30 jours (RGPD), 90 jours ou 1 an.
  </Accordion>
</AccordionGroup>

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## Besoin d'aide ?

<CardGroup cols={2}>
  <Card title="Enregistrements d'appels" icon="/media/allo-icons/Waveform.svg" href="/fr/help/features/call-recordings">
    Fonctionnalités d'enregistrement, transcriptions et résumés IA
  </Card>
  <Card title="Contacter le support" icon="/media/allo-icons/chat-bubble.svg" href="/fr/help/support/contact">
    Assistance pour configurer vos paramètres de conformité
  </Card>
</CardGroup>
